Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0025 du 30 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2026-341 article · 29 janvier 2026
Adhésion de la France à l'Observatoire SKAO

LOI n° 2026-34 du 29 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (1)

Décret2026-354 articles · 29 janvier 2026
Modification des allocations d'activité partielle

Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret2026-3654 articles · 29 janvier 2026
Modification des procédures disciplinaires dans les universités

Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret2026-375 articles · 29 janvier 2026
Modification de la gestion de la Société des grands projets

Décret n° 2026-37 du 29 janvier 2026 relatif à la limite d'âge des membres du directoire de la Société des grands projets

Décret2026-385 articles · 29 janvier 2026
Exemption de règles sur le logement social pour certaines villes (2026-2028)

Décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article au titre de la période triennale 2026 à 2028

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté2 articles · 19 décembre 2025
Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

Arrêté3 articles · 28 janvier 2026
Flexibilité dans les formations de premiers secours

Arrêté du 28 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile

Arrêté12 articles · 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 sur les formations de premiers secours par la brigade de sécurité civile

Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Modification des règles d'admission à l'École polytechnique

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Organisation d'élections pour le Conseil supérieur de la fonction militaire en juin 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté6 articles · 29 janvier 2026
Création d'une zone aérienne interdite près de Martigues

Arrêté du 29 janvier 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Ouverture de concours pour techniciens supérieurs principaux du développement durable en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté2 articles · 29 janvier 2026
Concours de techniques générales en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté2 articles · 27 janvier 2026
Début des épreuves orales pour le certificat de commissaire aux comptes

Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté9 articles · 27 janvier 2026
Concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 28 janvier 2026
Baisse des taxes sur l'électricité en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Arrêté6 articles · 28 janvier 2026
Suppression de l'option Base des tarifs réglementés d'électricité

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Ouverture de postes pour secrétaires administratifs en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 26 janvier 2026
Augmentation des aides pour les bovins de plus de 16 mois

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025

Arrêté9 articles · 27 janvier 2026
Test gratuit de collaboration agricole pour les adultes

Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté2 articles · 19 janvier 2026
Modification du nom et des contrats pour la section Biochimie

Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté4 articles · 15 janvier 2026
Simplification des règles d'étude des restes humains anciens

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier

Arrêté4 articles · 16 janvier 2026
Modification des règles des diplômes musicaux

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 27 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés et ajout d'un traitement pour la sclérose en plaques

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 27 janvier 2026
Modification des produits de nutrition remboursables

Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté10 articles · 27 janvier 2026
Financement de la cybersécurité hospitalière

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » - Périmètre complémentaire

Arrêté3 articles · 28 janvier 2026
Modification des médicaments remboursables à l'hôpital

Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 janvier 2026
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 26 janvier 2026
Fixation des prix moyens des produits du tabac pour l'année 2025

Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2025 au sens de l'article L. 3512-14-17 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Limitation des promotions dans la fonction publique en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2026

Arrêté26 articles · 28 janvier 2026
Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes à partir du 1er février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ARCOS et ALIAE

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Augmentation des péages autoroutiers en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA

Arrêté6 articles · 28 janvier 2026
Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes SANEF et SAPN en février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN

Arrêté4 articles · 28 janvier 2026
Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes ASF et le tunnel du Puymorens

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens

Arrêté5 articles · 28 janvier 2026
Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes APRR et AREA

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Décision4
Voir 4 textes
Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur l'activité partielle de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Poste vacant : directeur adjoint dans le Cantal

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint disponible en mai 2026

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre)

Avis1 article
Nouveau poste de responsable dans la Haute-Savoie

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle Expertise Etat de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie

Avis1 article
Poste de directeur adjoint dans les finances publiques en Meuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur des finances publiques en Ardèche

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche

Avis1 article
Consultation sur les modifications de la convention d'assurance chômage

Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

Avis1 article
Consultation sur les règles d'assurance chômage

Avis relatif à l'agrément des dispositions de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés concernant l'indemnisation des « primo-entrants »

Avis1 article
Fixation du prix du Teriflunomide Viatris Santé

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Taux de participation pour un médicament

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Baisse des prix des produits de santé ALVEOLUS BIOMEDICAL

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Décision2026-0053 articles · 22 janvier 2026
Indemnités pour les agents de l'Autorité nationale des jeux

Décision n° 2026-005 du 22 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-162 du 16 octobre 2025 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux

Décision2025-AG-082 articles · 14 octobre 2025
Autorisation d'émission pour SEM Radio en Martinique

Décision n° 2025-AG-08 du 14 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-AG-18 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mel Makrel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio

Décision2026-299 articles · 7 janvier 2026
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vinci Autoroutes

Décision n° 2026-29 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A355

Décision2026-303 articles · 7 janvier 2026
Modification des règles d'utilisation des ondes radio à Saint-Nazaire

Décision n° 2026-30 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 janvier 2026
Remplacement pour la validation des budgets et comptes

Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Modification du nom d'un membre du jury de l'examen pour officier de police judiciaire

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Prolongation du mandat de François Badet

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2026
Création d'une commission sur les maladies professionnelles

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'un représentant des travailleurs numériques

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2026
Nomination d'un représentant des travailleurs de plateformes

Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 janvier 2026
Remplacement et nomination de conseillers gouvernementaux

Arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Retraite et statut de magistrat honoraire

Arrêté du 27 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Prolongation du mandat de Sophie Roussel

Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Prolongation du détachement de Laurent Cytermann à l'OCDE

Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 27 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 janvier 2026
Nomination d'un directeur de projet pour les fonds européens

Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nomination d'un nouveau membre dans un conseil spécialisé sur les ruminants

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nominations de secrétaires des affaires étrangères

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2026
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les expositions d'art

Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination du président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste en génétique médicale

Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Correction d'une erreur de date de naissance

Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Changement de membre au conseil d'administration

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2025
Nomination au conseil de surveillance

Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Modification de la commission des bureaux d'études en construction

Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation

Décret5
Voir 5 textes