JORF n°0025 du 30 janvier 2026
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
- Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
- Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
- Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier
- Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » - Périmètre complémentaire
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2025 au sens de l'article L. 3512-14-17 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2026
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Décret n° 2026-37 du 29 janvier 2026 relatif à la limite d'âge des membres du directoire de la Société des grands projets
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ARCOS et ALIAE
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 janvier 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 29 janvier 2026 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Ministère de la justice
- Décret du 28 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. HALGAND (Joseph)
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 27 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
- Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Ministère des transports
- Ministère de la ville et du logement
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-AG-08 du 14 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-AG-18 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mel Makrel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio
- Décision n° 2026-29 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A355
- Décision n° 2026-30 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle Expertise Etat de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
- Avis divers
- Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage
- Avis relatif à l'agrément des dispositions de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés concernant l'indemnisation des « primo-entrants »
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces