JORF n° 0025 du 30 janvier 2026
À la une
5 textesLOI n° 2026-34 du 29 janvier 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (1)
Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Décret n° 2026-37 du 29 janvier 2026 relatif à la limite d'âge des membres du directoire de la Société des grands projets
Décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions de l'article L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation en application du III du même article au titre de la période triennale 2026 à 2028
Autres textes généraux
62 textesVoir 31 textes
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile
Arrêté du 28 janvier 2026 portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 27 janvier 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Arrêté du 29 janvier 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
Arrêté du 27 janvier 2026 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
Arrêté du 27 janvier 2026 établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 27 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS de la société ALVEOLUS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » - Périmètre complémentaire
Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 janvier 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 janvier 2026 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2025 au sens de l'article L. 3512-14-17 du code de la santé publique
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, ALICORNE, ATLANDES, ALBEA, ARCOS et ALIAE
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
Voir 4 textes
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
Décision du 28 janvier 2026 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Voir 13 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)
Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe III (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre)
Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle Expertise Etat de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 7 juillet 2025 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage
Avis relatif à l'agrément des dispositions de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés concernant l'indemnisation des « primo-entrants »
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition orale de la gamme DEKAS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir 4 textes
Décision n° 2026-005 du 22 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-162 du 16 octobre 2025 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité nationale des jeux
Décision n° 2025-AG-08 du 14 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-AG-18 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mel Makrel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SEM Radio
Décision n° 2026-29 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommée Radio Vinci Autoroutes sur l'autoroute A355
Décision n° 2026-30 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon
Voir 8 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Délégations parlementaires
Documents déposés
Documents publiés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
30 textesVoir 23 textes
Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi
Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Arrêté du 23 janvier 2026 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 27 janvier 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 janvier 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Arrêté du 27 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination du président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 15 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 28 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation
Voir 5 textes
Décret du 28 janvier 2026 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Décret du 29 janvier 2026 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)
Décret du 28 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. HALGAND (Joseph)
Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie