JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Décret n°2026-36 du 29 janvier 2026
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 modifié relatif à l'Observatoire de Paris ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 modifié portant création de Centrale Supélec ;
Vu le décret n° 2016-24 du 28 janvier 2016 modifié relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 10 décembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 29 janvier 2026.
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou