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Arrêté du 28 janvier 2026

portant dérogations au profit de la Fédération nationale de protection civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Flexibilité dans les formations de premiers secours

Résumé. Un arrêté permet de réduire le nombre de participants dans certaines formations de premiers secours si des assistants sont présents.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu la demande de dérogations formulée par la Fédération nationale de protection civile le 28 janvier 2026,

Arrête :

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. Une formation de premiers secours à Saint-Brieuc peut avoir moins de participants si des assistants aident pendant les exercices pratiques.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 15 février 2026 à Saint-Brieuc (22).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. La Fédération nationale de protection civile peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours à Mâcon, en compensant par des assistants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera du 24 janvier au 8 février 2026 à Mâcon (71).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3