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Décision du 28 janvier 2026

relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs d'électricité pour certaines zones à partir du 1er février 2026

Résumé. La décision fixe les nouveaux tarifs de l'électricité dans certaines zones à partir du 1er février 2026, avec des options comme Heures Creuses et Base.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 111-54 (Rôle des entreprises locales dans la distribution d'énergie), L. 336-1 (Définitions pour le partage des revenus des centrales nucléaires) et suivants, L. 337-1 (Application des règles de prix à l'électricité) à L. 337-9 (Évaluation des tarifs réglementés de vente d'électricité), R. 336-1 (Période des transactions d'électricité nucléaire) et suivants et R. 337-18 (Classement des tarifs réglementés de vente d'électricité) et suivants ;

Vu la délibération n° 2026-06 de la Commission de régulation de l'énergie du 14 janvier 2026 portant proposition des tarifs réglementés de vente d'électricité en France métropolitaine continentale et en zones non interconnectées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 janvier 2026,

Décide :

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Fixation des tarifs de l'électricité dans les zones isolées

Résumé. Les prix de l'électricité dans les zones non connectées au réseau principal sont fixés selon une proposition récente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental sont fixés conformément à l'annexe B4 de la proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 14 janvier 2026 annexée à la présente décision.

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Entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation des tarifs de l'électricité

Résumé. Une nouvelle règle sur les prix de l'électricité dans certaines zones commence le 1er février 2026.

Elle entre en vigueur le 1er février 2026.

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Publication d'une décision sur les tarifs de l'électricité

Résumé. Une décision fixe les règles pour les tarifs de l'électricité dans certaines zones et sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Tarifs d'électricité pour les zones non interconnectées

Résumé. L'article explique les différents prix de l'électricité dans les zones éloignées du réseau principal, avec des options comme Heures Creuses et Base.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

Décision du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe