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Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment ses articles 7 à 9 ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2010 par un nouveau décret

Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

9 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 12 → Version 2
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010
Art. 12

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 31 janvier 2026

L'article 1er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 31 janvier 2026

I. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : " Société du Grand Paris " sont remplacés par les mots : " Société des grands projets ".

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la fonction publiqueArt. R132-20 → Version 3Décret n°2010-666 du 18 juin 2010Art. 1 → Version 2Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 34 → Version 2Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 35 → Version 2Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 36 → Version 2Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 37 → Version 2Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 38 → Version 2Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 3 → Version 4Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 5 → Version 2Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010Art. 8 → Version 2Décret n°2011-1011 du 24 août 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 15 → Version 3Décret n°2014-414 du 16 avril 2014Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015Art. 4 → Version 5Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015Art. 1 → Version 2Décret n°2016-251 du 3 mars 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-254 du 3 mars 2016Art. 2 → Version 2Décret n°2016-814 du 17 juin 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2016-814 du 17 juin 2016Art. 2 → Version 2Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016Art. 1 → Version 2Décret n°2017-186 du 14 février 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-186 du 14 février 2017Art. 6 → Version 2Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-425 du 28 mars 2017Art. 6 → Version 2Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2018-1352 du 28 décembre 2018Art. 2 → Version 2Décret n°2019-87 du 8 février 2019Art. 3 → Version 4Décret n°2020-877 du 15 juillet 2020Art. 1 → Version 2Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020Art. 2 → Version 2Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020Art. 11 → Version 2Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020Art. 12 → Version 2Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2022-832 du 1er juin 2022Art. 2 → Version 2Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023Art. 2 → Version 2Décret n°2012-365 du 14 mars 2012Art. 2 → Version 2
- Code général de la fonction publique
Art. R132-20
- Décret n°2010-666 du 18 juin 2010
Art. 1
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
- Décret n°2010-1133 du 28 septembre 2010
Art. 3, Art. 5, Art. 8
- Décret n°2011-1011 du 24 août 2011
Art. 2
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 15
- Décret n°2014-414 du 16 avril 2014
Art. 1
- DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015
Art. 1
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 4
- Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015
Art. 1
- Décret n°2016-251 du 3 mars 2016
Art. 1
- Décret n°2016-254 du 3 mars 2016
Art. 2
- Décret n°2016-814 du 17 juin 2016
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2016-1034 du 27 juillet 2016
Art. 1
- Décret n°2017-186 du 14 février 2017
Art. 1, Art. 6
- Décret n°2017-425 du 28 mars 2017
Art. 1, Art. 6
- Décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017
Art. 1
- Décret n°2018-1352 du 28 décembre 2018
Art. 2
- Décret n°2019-87 du 8 février 2019
Art. 3
- Décret n°2020-877 du 15 juillet 2020
Art. 1
- Décret n°2020-1752 du 28 décembre 2020
Art. 2, Art. 11, Art. 12
- Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021
Art. 1
- Décret n°2022-832 du 1er juin 2022
Art. 2
- Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023
Art. 2
- Décret n°2012-365 du 14 mars 2012
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 août 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 août 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 mars 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 février 2012Art. nullArrêté du 3 décembre 2012Art. nullArrêté du 1er juillet 2013Art. nullArrêté du 15 février 2011Art. null
- Arrêté du 26 juillet 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 août 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 18 mars 2011
Art. 1
- Arrêté du 24 février 2012
Art. null
- Arrêté du 3 décembre 2012
Art. null
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 15 février 2011
Art. null

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

1 version

49 modifiés

Article 5

Créé le 31 janvier 2026

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5