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Arrêté du 26 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des bureaux d'études en construction

Résumé. Un arrêté change qui décide pour les bureaux d'études en construction.

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Modification de la commission d'agrément des bureaux d'études

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la commission qui agrée les bureaux d'études en construction.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 26 janvier 2026, l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 (Agrément des bureaux d'étude) et R. 125-30 (Composition de la commission d'agrément pour les bureaux d'études) du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :
Mme Caroline MAURAND, en qualité de titulaire, représentante du ministre chargé de la construction, remplace M. Jean-Philippe AGULLO.
M. Eddie ALIX, en qualité de suppléant, représentant du ministre chargé de la construction, remplace M. Lilian TRETOUT.

Arrêté du 26 janvier 2026