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Arrêté du 28 janvier 2026

portant modification de l'arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date de naissance

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans la date de naissance d'une personne et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 24 avril 2024 (Autorisation d'exercice pour neuf médecins étrangers en médecine d'urgence) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée,

Arrête :

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Correction d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige une erreur dans la date de naissance d'une personne.

L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2024 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. GIRUMUGISHA (Kevin), né le 25 août 198 à Bujumbura (Burundi) », lire : « M. GIRUMUGISHA (Kévin), né le 25 août 1984 à Bujumbura (Burundi). »

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2