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Arrêté du 27 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement pour la validation des budgets et comptes

Résumé. Un arrêté remplace M. Romain MARTIN par M. Anselme LE TEXIER pour valider les budgets et comptes, et doit être publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 (Décret sur la gestion des employés publics) modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics) relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Changement de direction à la tête de l'administration et de la fonction publique) portant nomination d'un directeur général au ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 (Organisation des services de gestion des ressources humaines dans la fonction publique) portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté modifié du 20 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique),

Arrête :

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Remplacement d'un agent dans la validation des actes budgétaires

Résumé. L'arrêté remplace M. Romain MARTIN par M. Anselme LE TEXIER pour valider les actes budgétaires et comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2