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Arrêté du 28 janvier 2026

portant habilitation de la brigade des militaires de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours

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Arrêté du 28 janvier 2026 sur les formations de premiers secours par la brigade de sécurité civile

Résumé. La brigade des militaires de la sécurité civile peut former aux premiers secours en France et à l'étranger, selon des règles spécifiques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 29 juillet 2025 par le commandant de la brigade des militaires de la sécurité civile ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Formations en premiers secours par la brigade de sécurité civile

Résumé. La brigade des militaires de la sécurité civile peut former les gens aux premiers secours et à l'enseignement de ces techniques.

La brigade des militaires de la sécurité civile est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Règles pour les formations de la sécurité civile

Résumé. Les formations de la brigade des militaires de la sécurité civile suivront des règles spécifiques enregistrées par les autorités.

Les formations mentionnées à l'article 1er (Formations en premiers secours par la brigade de sécurité civile) du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Dispersion géographique des formations

Résumé. Les formations de la brigade des militaires de la sécurité civile peuvent être données en France et à l'étranger.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Public cible des formations de premiers secours

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de premiers secours sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Formations en premiers secours par la brigade de sécurité civile) est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Délégation d'habilitation pour les formations aux premiers secours

Résumé. Un arrêté précise que l'autorisation de former aux premiers secours peut être transférée selon les règles du code de la sécurité intérieure.

La présente habilitation peut être déléguée uniquement suivant les dispositions de l'article R. 726-8 du code de la sécurité intérieure (Délégation de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Communication des modifications pour l'habilitation des formations

Résumé. Toute modification dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations de sécurité civile doit être signalée immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations en sécurité civile pour différents publics.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe