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Décret du 29 janvier 2026

portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ;
Vu le décret du 3 mai 2019 portant nomination d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un délégué ministériel à la santé mentale

Résumé. Un haut fonctionnaire quitte son poste dans le domaine de la santé mentale.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frank BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 31 janvier 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Décret du 29 janvier 2026
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