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Arrêté du 28 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Baisse des taxes sur l'électricité en 2026

Résumé. Les taxes sur l'électricité diminuent pour tout le monde à partir du 1er février 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 341-2 (Calcul des tarifs d'utilisation des réseaux électriques), L. 341-3 (Rôle de la Commission dans la fixation des tarifs électriques), L. 452-1 (Régulation des tarifs d'utilisation des réseaux de gaz naturel) à L. 452-3 (Régulation des tarifs du gaz naturel) et R. 341-1 (Répartition des coûts d'utilisation des réseaux électriques) à R. 341-3 (Services spéciaux dans les contrats d'électricité) ;

Vu l'article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 modifiée relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;

Vu le décret n° 2005-123 du 14 février 2005 modifié relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel ;

Vu le décret n° 2005-322 du 5 avril 2005 modifié relatif à l'évaluation et aux modalités de répartition des droits spécifiques pris en application des articles 17 et 19 de la loi du 9 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2021 (Modification des taux de contribution pour l'électricité et le gaz naturel) relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 15 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 27 janvier 2026,

Arrêtent :

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Réduction des taux de la contribution tarifaire pour l'électricité

Résumé. Les taux de la contribution tarifaire pour l'électricité ont été réduits pour les gros consommateurs et les autres utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er février 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3