La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-9,
Arrête :
En application de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un essai d'association conclut, à titre gratuit, avec une société à objet principalement agricole ou avec un ou plusieurs autres exploitants agricoles une convention écrite dont le modèle est annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service compétitivité et performance environnementale,
E. Lematte