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Arrêté du 27 janvier 2026

établissant le modèle de convention d'essai d'association prévu au II de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime

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Test gratuit de collaboration agricole pour les adultes

Résumé. Les adultes peuvent tester une collaboration agricole pendant un an sans engagement financier, avec la possibilité de renouveler une fois.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-9 (Essai d'association en agriculture),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Essai d'association en agriculture

Résumé. Les adultes peuvent tester une collaboration agricole pendant un an sans engagement financier.

En application de l'article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime (Essai d'association en agriculture), toute personne physique majeure souhaitant effectuer un essai d'association conclut, à titre gratuit, avec une société à objet principalement agricole ou avec un ou plusieurs autres exploitants agricoles une convention écrite dont le modèle est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Publication d'un arrêté agricole

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Convention d'essai d'association en agriculture

Résumé. Un modèle de convention pour tester un projet d'exploitation agricole en commun pendant un an, renouvelable une fois.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service compétitivité et performance environnementale,

E. Lematte

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe