JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Arrêté du 28 janvier 2026

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 portant détachement de Mme ROUSSEL ;

Vu l'arrêté du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, n° MEN000322679556 du 8 décembre 2025 portant renouvellement dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu la demande présentée par Mme Sophie ROUSSEL, maîtresse des requêtes,

Arrêtent :

Article 1

Mme Sophie ROUSSEL, maîtresse des requêtes, est maintenue dans la position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mars 2026, afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin