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Arrêté du 29 janvier 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Martigues

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Martigues pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du port de Martigues, il est créé, du samedi 31 janvier 2026 au mardi 24 février 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Définition des règles d'une zone interdite temporaire à Martigues

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2026 définit les règles d'une zone interdite temporaire autour de Martigues pour des raisons militaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes par des messages aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026 pour créer une zone aérienne interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite à Martigues

Résumé. Une zone aérienne autour de Martigues est fermée temporairement pour des raisons militaires, avec des règles strictes d'accès.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe