JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Arrêté du 29 janvier 2026

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du port de Martigues, il est créé, du samedi 31 janvier 2026 au mardi 24 février 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun