La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable)Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durableCe décret organise le corps des techniciens supérieurs du développement durable, leurs grades, recrutement et missions. modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, notamment son article 9 (Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durable)Art. 9Recrutement des techniciens supérieurs principaux du développement durableLes techniciens supérieurs principaux du développement durable peuvent être recrutés par concours externe, interne, troisième concours ou examen professionnel. ;
Vu le décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires)Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnairesCe décret organise des concours pour recruter des fonctionnaires dans des zones difficiles, avec des règles pour choisir et valider les candidats. relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique)Art. 1Organisation de concours nationaux pour la fonction publiqueUn décret permet d'organiser des concours nationaux pour certains emplois de la fonction publique, si les postes sont difficiles à pourvoir ou s'il y en a peu. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Organisation du concours interne pour technicien supérieur principal en développement durable)Organisation du concours interne pour technicien supérieur principal en développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise le concours interne pour devenir technicien supérieur principal en développement durable, avec des épreuves écrites et orales. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2012 (Concours de technicien supérieur principal en développement durable)Concours de technicien supérieur principal en développement durableUn arrêté du 13 décembre 2012 organise le concours pour devenir technicien supérieur principal en développement durable, avec des épreuves écrites et orales. modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2020 (Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationaux)Liste des fonctionnaires éligibles aux concours nationauxUn arrêté précise quels fonctionnaires de l'État peuvent passer des concours nationaux pour travailler localement. modifié fixant la liste des corps prévue à l'article 1er (Organisation de concours nationaux pour la fonction publique)Art. 1Organisation de concours nationaux pour la fonction publiqueUn décret permet d'organiser des concours nationaux pour certains emplois de la fonction publique, si les postes sont difficiles à pourvoir ou s'il y en a peu. du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 (Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires)Organisation de concours pour le recrutement de fonctionnairesCe décret organise des concours pour recruter des fonctionnaires dans des zones difficiles, avec des règles pour choisir et valider les candidats. relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Concours de recrutement pour techniciens supérieurs du développement durable en 2026)Concours de recrutement pour techniciens supérieurs du développement durable en 2026Un arrêté organise en 2026 des concours pour recruter des techniciens supérieurs principaux du développement durable, avec inscriptions jusqu'en janvier et épreuves en février et mai. autorisant, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable,
Arrête :