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Décret du 29 janvier 2026

portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

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Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de la RATP

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes au conseil d'administration de la RATP pour remplacer des membres sortants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 (Gouvernance de la RATP) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 (Décret du 24 février 2022 sur l'organisation de la RATP) relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 2 (Composition du conseil d'administration de la RATP) ;

Vu le décret du 2 juillet 2024 (Nomination de membres au conseil d'administration des transports parisiens) portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens,

Décrète :

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Nominations au conseil d'administration de la RATP

Résumé. Deux personnes sont nommées pour siéger au conseil d'administration de la RATP, en remplaçant chacune un membre sortant.

M. Xavier PIECHACZYK est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des personnalités qualifiées issues des milieux socio-économiques, en remplacement de M. Jean BASSERES.
M. Jean BASSERES est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Arthur FAUST.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret du 29 janvier 2026 charge les ministres de l'économie et des transports de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Décret du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2