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Décret du 29 janvier 2026

portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)

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Nomination d'un président par intérim

Résumé. Jean Maïa est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à partir du 31 janvier 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique,

Décrète :

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Nomination d'un président par intérim

Résumé. Jean Maïa est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à partir du 31 janvier 2026.

M. Jean MAÏA est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2