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Nomination d'un président par intérim
M. Jean MAÏA est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2026.
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portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MAÏA (Jean)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (Loi sur la transparence dans la vie publique) relative à la transparence de la vie publique,
Décrète :
M. Jean MAÏA est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2026.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu