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Décision n°2026-30 du 7 janvier 2026

modifiant la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon

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Modification des règles d'utilisation des ondes radio à Saint-Nazaire

Résumé. La décision modifie les règles d'utilisation des ondes radio à Saint-Nazaire, en changeant la zone couverte et en précisant les détails techniques.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la Coopérative de Radiodiffusion) du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Réglementation des ondes radio à Saint-Nazaire

Résumé. Un nouvel article réglemente l'utilisation des ressources radioélectriques à Saint-Nazaire, en spécifiant les détails techniques comme la puissance et la direction du rayonnement.

A la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 (Autorisation de diffusion radio numérique pour la Coopérative de Radiodiffusion) modifiée susvisée, est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Saint-Nazaire.
Zone principalement desservie : Saint-Nazaire.
Canal : 8D.
Adresse du site : château d'eau Étoile du matin, rond point de l'Oceanis, Saint-Nazaire (44).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 1 180 13 270 21
10 2 100 1 190 16 280 18
20 1 110 2 200 18 290 16
30 1 120 3 210 21 300 13
40 0 130 5 220 24 310 11
50 0 140 6 230 27 320 9
60 0 150 8 240 30 330 8
70 0 160 9 250 27 340 6
80 0 170 11 260 24 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Changement de zone desservie pour une ressource radioélectrique

Résumé. La zone principalement desservie par une ressource radioélectrique passe de Saint-Nazaire à Guérande.

À l'annexe V de la même décision, les mots « Zone principalement desservie : Saint-Nazaire » sont remplacés par « Zone principalement desservie : Guérande ».

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Modification de la zone desservie par une ressource radioélectrique

Résumé. La décision modifie la zone desservie par une ressource radioélectrique et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-30 du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3