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Arrêté du 27 janvier 2026

portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

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Début des épreuves orales pour le certificat de commissaire aux comptes

Résumé. Les épreuves orales pour le certificat de commissaire aux comptes débuteront le 9 mars 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 821-45 (Conditions pour devenir commissaire aux comptes), A. 821-1 (Conditions pour devenir commissaire aux comptes), A. 821-9 (Composition du jury des commissaires aux comptes) et A. 821-10 (Processus d'évaluation pour devenir commissaire aux comptes),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Dates des épreuves orales pour le certificat de commissaire aux comptes

Résumé. Les épreuves orales pour le certificat de commissaire aux comptes commenceront le 9 mars 2026.

La session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes est ouverte à la date ci-après :

- les épreuves orales sur dossier auront lieu à compter du 9 mars 2026.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du droit économique,

M. Guesdon

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026
Article 1
Article 2