Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2025 portant réintégration et détachement de M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Martin GUESDON, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ;
Vu la demande présentée par M. Martin GUESDON,
Arrêtent :
M. Martin GUESDON, maître des requêtes, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin