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Arrêté du 28 janvier 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé pour un an au ministère de la justice pour s'occuper du droit économique.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2025 portant réintégration et détachement de M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Martin GUESDON, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ;

Vu la demande présentée par M. Martin GUESDON,

Arrêtent :

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Détachement d'un fonctionnaire au ministère de la justice

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour un an au ministère de la justice pour diriger le droit économique.

M. Martin GUESDON, maître des requêtes, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la justice, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2