Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté du même mois et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 (Ouverture de concours administratifs) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté du 15 décembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2025Art.
- Arrêté du 15 décembre 2025
Art. null

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2