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Arrêté du 28 janvier 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du détachement de Laurent Cytermann à l'OCDE

Résumé. Laurent Cytermann est prolongé dans son poste à l'OCDE jusqu'à fin 2026 pour gérer les affaires fiscales.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 7° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2024 (Prolongation de mission de Laurent Cytermann à l'OCDE) portant maintien en détachement ;

Vu le courriel de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 8 septembre 2025 ;

Vu la demande présentée par M. Laurent CYTERMANN,

Arrêtent :

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Détachement de Laurent Cytermann à l'OCDE prolongé

Résumé. Laurent Cytermann reste détaché à l'OCDE jusqu'à fin 2026 pour coordonner les affaires fiscales.

M. Laurent CYTERMANN, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 1er mars au 31 décembre 2026 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions de conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les affaires fiscales.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2