Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, notamment ses articles 4 (Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines)Art. 4Recrutement des ingénieurs de l'industrie et des minesLes ingénieurs de l'industrie et des mines sont recrutés par concours ou intégration directe, avec des quotas spécifiques pour chaque voie. et 10 (Stage et titularisation des ingénieurs stagiaires)Art. 10Stage et titularisation des ingénieurs stagiairesLes ingénieurs stagiaires recrutés par concours ou examen professionnel font un stage d'un an avant d'être titularisés, avec des règles spécifiques en cas de non-titularisation. ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 (Expérimentation des services d'aide à domicile)Expérimentation des services d'aide à domicileCe décret organise une expérimentation dans certains départements pour améliorer les services d'aide à domicile, en changeant leur financement sans augmenter les coûts ou modifier les heures de travail. fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2017 (Règles du concours pour devenir ingénieur de l'industrie et des mines)Règles du concours pour devenir ingénieur de l'industrie et des minesUn arrêté du 23 mai 2017 fixe les règles pour le concours d'entrée dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, incluant les épreuves, le jury et la sélection des candidats. modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :