(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2026-34
(
Adhésion de la France à l'Observatoire SKAO
)
Adhésion de la France à l'Observatoire SKAO
La France rejoint officiellement l'Observatoire du réseau d'antennes SKAO, un projet scientifique international.
. Sénat : Projet de loi n° 104 (2024-2025) ; Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 407 (2024-2025) ; Texte de la commission n° 408 (2024-2025) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 mars 2025 (TA n° 75, 2024-2025). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1109 ; Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2316 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 janvier 2026 (TA n° 212). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.