L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-34.
Sénat :
Projet de loi n° 104 (2024-2025) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 407 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 408 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 mars 2025 (TA n° 75, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1109 ;
Rapport de M. Jean-Paul Lecoq, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2316 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 janvier 2026 (TA n° 212).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (ensemble une annexe), signé à Londres le 11 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot