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Décret du 28 janvier 2026

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un nouveau procureur financier est nommé pour la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la proposition conjointe de la doyenne des présidents de chambre faisant fonction de première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un conseiller président est nommé procureur financier pour la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er février 2026.

M. Sahbi SALAH, conseiller président, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er février 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2