Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une autorisation pour les prélèvements archéologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une condition spécifique pour les études sur vestiges anthropobiologiques
- Arrêté du 30 mars 2022Art. 2
1 version
1 modifié