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Arrêté du 15 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier

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Simplification des règles d'étude des restes humains anciens

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour étudier des restes humains anciens en supprimant une autorisation.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 546-12 (Sortie du territoire des biens archéologiques) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 (Nouveau formulaire pour la sortie d'objets archéologiques) relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier,

Arrête :

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Suppression d'une autorisation pour les prélèvements archéologiques

Résumé. Les prélèvements sur des vestiges anthropobiologiques ne nécessitent plus l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté culturel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté sur le patrimoine culturel.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé (Nouveau formulaire pour la sortie d'objets archéologiques) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 30 mars 2022.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe