Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2022 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0025 du 30 janvier 2026
Arrêté du 15 janvier 2026
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 546-12 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier,
Arrête :
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe