JORF n°0233 du 9 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2018-855 du 8 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés
- Décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Arrêté du 11 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton
- Arrêté du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire
- Arrêté du 26 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Valdelaume
- Arrêté du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne
- Arrêté du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Melle
- Arrêté du 28 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu-sur-Dordogne
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints
- Arrêté du 6 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Marcillé
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray
- Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Velluire-sur-Vendée
- Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Sables-d'Olonne
- Arrêté du 21 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié
- Arrêté du 24 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Levroux
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant ouverture pour le compte de la ville de Marseille du concours externe pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » - session 2018 par la ville Marseille
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique - disciplines : direction d'ensembles instrumentaux, direction d'ensembles vocaux, professeur chargé de direction (musique - danse - art dramatique) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 1er août 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
- Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2018-857 du 8 octobre 2018 prorogeant les mandats des élus des conseils régionaux des commissaires aux comptes et du Conseil national des commissaires aux comptes
- Décret n° 2018-858 du 8 octobre 2018 portant modification de l'article D. 600 et création des articles D. 600-1 et D. 600-2 du code de procédure pénale
- Décret n° 2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2018-860 du 8 octobre 2018 portant publication des décisions CM-I-15 du 11 juin 2015 et CM-I-16 du 9 juin 2016 portant amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)
- Décret n° 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d'Al Ula dans le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018 (1)
- Décret n° 2018-862 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Brazzaville le 29 novembre 2013 (1)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
- Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire H-MAX M de la société LIMA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX LES de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur BIOSEM II-BOVIN de la société SCIENCE ET MÉDECINE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er octobre 2018 rectifiant les conditions d'inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique inscrites au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant homologation des règlements n° 2018-01 du 20 avril 2018 et n° 2018-02 du 6 juillet 2018
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018
- Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-866 du 8 octobre 2018 abrogeant l'article 178-0 bis C de l'annexe III au code général des impôts exigeant la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2011 portant transfert de propriété de biens et droits immobiliers à la SOVAPAR3
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 8 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 8 octobre 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 8 octobre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 8 octobre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUYON-RENARD (Isabelle)
- Décret du 8 octobre 2018 portant détachement (magistrature) - M. DELORME (Maxence)
- Décret du 8 octobre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme THOMAS-CABANETTES (Catherine)
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 8 octobre 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FRACKOWIAK (Céline)
- Décret du 8 octobre 2018 portant dispense (magistrature)
- Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant démission et nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu, en résidence à Suva - M. SEAM (Sujiro)
- Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination dans le corps des traducteurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Décision du 4 octobre 2018 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme FOURCADE (Sabine)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination du président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
- Arrêté du 7 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 septembre 2018 portant inscription sur un tableau d'avancement (Inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une déléguée ministérielle pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination du président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5315 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2017-5326 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5444 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5445 R AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5460 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5478 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5485 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5492 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5497 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5509 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5516 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5551 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5553 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5560 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5569 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5593 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5616 R AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5625 AN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5666 SEN du 5 octobre 2018
- Décision n° 2018-5669 AN du 5 octobre 2018
- Commission du secret de la défense nationale
- Avis n° 2018-13 du 20 septembre 2018
- Avis n° 2018-14 du 20 septembre 2018
- Avis n° 2018-15 du 20 septembre 2018
- Avis n° 2018-16 du 20 septembre 2018
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-685 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1009 modifiée du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
- Décision n° 2018-686 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-185 modifiée du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dalou
- Décision n° 2018-687 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-184 modifiée du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas (Serre de Bernadeil)
- Décision n° 2018-688 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-600 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
- Décision n° 2018-689 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-604 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna
- Décision n° 2018-690 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1320 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat
- Décision n° 2018-691 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1026 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant le syndicat intercommunal installation des relais de télévision Durban-Corbières (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Durban-Corbières
- Décision n° 2018-692 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fenouillet
- Décision n° 2018-693 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-72 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la Forge del Mitg
- Décision n° 2018-694 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1257 modifiée du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cépie
- Décision n° 2018-695 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1363 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Eyne
- Décision n° 2018-696 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1371 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens)
- Décision n° 2018-697 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1373 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-dels-Forcats
- Décision n° 2018-698 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1374 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valcebollère
- Décision n° 2018-699 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1277 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
- Décision n° 2018-700 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1270 du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bessède-de-Sault (Baunat)
- Décision n° 2018-701 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1020 modifiée du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire
- Décision n° 2018-702 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1254 modifiée du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
- Décision n° 2018-703 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1255 modifiée du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (village)
- Décision n° 2018-704 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1324 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Combe des figuiers)
- Décision n° 2018-705 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1403 du 29 novembre 2011 autorisant la commune du Perthus (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Perthus
- Décision n° 2018-706 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-634 modifiée du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villeréglan
- Décision n° 2018-708 du 19 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-709 du 19 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
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