JORF n° 0233 du 9 octobre 2018

Décret n° 2018-855 du 8 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 11 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Loretz-d'Argenton

Arrêté du 20 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Vézelin-sur-Loire

Arrêté du 26 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Valdelaume

Arrêté du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne

Arrêté du 27 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Melle

Arrêté du 28 juin 2018 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu-sur-Dordogne

Arrêté du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints

Arrêté du 6 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Marcillé

Arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Denis-Lanneray

Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Velluire-sur-Vendée

Arrêté du 17 août 2018 portant création de la commune nouvelle les Sables-d'Olonne

Arrêté du 21 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié

Arrêté du 24 août 2018 portant création de la commune nouvelle de Levroux

Arrêté du 27 septembre 2018 portant ouverture pour le compte de la ville de Marseille du concours externe pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » - session 2018 par la ville Marseille

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité musique - disciplines : direction d'ensembles instrumentaux, direction d'ensembles vocaux, professeur chargé de direction (musique - danse - art dramatique) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Décision du 1er octobre 2018 modifiant la décision du 1er août 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Décret n° 2018-857 du 8 octobre 2018 prorogeant les mandats des élus des conseils régionaux des commissaires aux comptes et du Conseil national des commissaires aux comptes

Décret n° 2018-858 du 8 octobre 2018 portant modification de l'article D. 600 et création des articles D. 600-1 et D. 600-2 du code de procédure pénale

Décret n° 2018-859 du 8 octobre 2018 modifiant les dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme

Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert et d'insertion à Pointe-à-Pitre (971)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Sainte-Anne (971)

Décret n° 2018-860 du 8 octobre 2018 portant publication des décisions CM-I-15 du 11 juin 2015 et CM-I-16 du 9 juin 2016 portant amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif au développement culturel, environnemental, touristique, humain et économique et à la valorisation du patrimoine du gouvernorat d'Al Ula dans le Royaume d'Arabie saoudite, signé à Paris le 10 avril 2018 (1)

Décret n° 2018-862 du 8 octobre 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Brazzaville le 29 novembre 2013 (1)

Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l'application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 1er octobre 2018 portant inscription des tiges fémorales à col modulaire H-MAX M de la société LIMA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'embolisation liquide ONYX LES de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification des conditions d'inscription des stents retrievers SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM de la société MEDTRONIC France inscrits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur BIOSEM II-BOVIN de la société SCIENCE ET MÉDECINE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 1er octobre 2018 rectifiant les conditions d'inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique inscrites au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2018 fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 3 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté du 8 octobre 2018 portant homologation des règlements n° 2018-01 du 20 avril 2018 et n° 2018-02 du 6 juillet 2018

Arrêté du 25 septembre 2018 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et de sa formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018

Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Décret n° 2018-866 du 8 octobre 2018 abrogeant l'article 178-0 bis C de l'annexe III au code général des impôts exigeant la production d'une attestation administrative certifiant la qualité de petite brasserie indépendante

Arrêté du 19 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2011 portant transfert de propriété de biens et droits immobiliers à la SOVAPAR3

Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »

Décret n° 2018-868 du 8 octobre 2018 modifiant l'article R. 232-21 du code du sport

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

Arrêté du 28 septembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 25 septembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 septembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 septembre 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

Décret du 8 octobre 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 8 octobre 2018 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 8 octobre 2018 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 8 octobre 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUYON-RENARD (Isabelle)

Décret du 8 octobre 2018 portant détachement (magistrature) - M. DELORME (Maxence)

Décret du 8 octobre 2018 portant détachement (magistrature) - Mme THOMAS-CABANETTES (Catherine)

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 8 octobre 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme FRACKOWIAK (Céline)

Décret du 8 octobre 2018 portant dispense (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant démission et nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Tuvalu, en résidence à Suva - M. SEAM (Sujiro)

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination dans le corps des traducteurs au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Décision du 4 octobre 2018 relative à la composition du jury du prix d'économie de la défense

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme FOURCADE (Sabine)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination du président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 7 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)

Arrêté du 4 octobre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire)

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Mme RUGGERI (Catherine)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant inscription sur un tableau d'avancement (Inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une déléguée ministérielle pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 octobre 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination du président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement