JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Décision du 1er octobre 2018

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre modifié par l'arrêté du 21 juillet 2018 ;

Vu la décision du 23 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 de la décision du 23 juillet 2018 susvisée est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Délégation est donnée à Mme Audrey Cagliari, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous son autorité à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2

Le premier alinéa de l'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. David Poilpot chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3

L'article 11 de la même décision est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Ludivine Fau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section subventions, frais de représentation et autres dépenses, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Anne Touron, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section missions, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de section missions, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :
1° Il est ajouté au 1° un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Supper, contractuelle, gestionnaire chargée du contrôle interne et des prestations financières, directement placée sous l'autorité de l'adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
2° Le second alinéa du 4° est remplacé par l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à Mme Sylvia Fonteneau, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Francia Decostier, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Nafy Fall, agente contractuelle, ainsi qu'à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer des engagements juridiques, et de saisir les actes de gestion des immobilisations) ou de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
3° Au 5°, les mots : « Marc-Expert Dahito, agent contractuel » sont supprimés.

Article 5

A l'article 31 de la même décision, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Alice Klein, agente contractuelle, coordinatrice des achats documentaires, responsable de programme carte achat, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

S. Duval