JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Décret du 8 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2018, M. Jean-Christophe BERLIOZ, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 14 octobre 2018 et jusqu'au 13 octobre 2021.