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Arrêté du 8 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des postes de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2018 met à jour les listes des chefs de service et des sous-directeurs dans les ministères sociaux, en ajoutant, supprimant ou renommant certains postes.

Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2016 (Réorganisation des postes de direction dans les ministères sociaux) fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification de la liste des chefs de service dans les ministères sociaux

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des chefs de service dans les ministères sociaux, en ajoutant un poste et en réorganisant les numéros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes de sous-directeurs dans les directions ministérielles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de sous-directeurs dans plusieurs directions ministérielles, en ajoutant, supprimant ou renommant certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3