Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2016 > > Art. 1 > >
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JORF n°0233 du 9 octobre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2016 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Camiade
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel