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Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018

portant publication des décisions CM-I-15 du 11 juin 2015 et CM-I-16 du 9 juin 2016 portant amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008

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Modification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Le décret modifie les règles de navigation sur la Moselle pour plus de sécurité et de simplicité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Publication d'un amendement au règlement de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation de la Moselle sera publié officiellement.

La décision CM-I-15-5.3-1-1 du 11 juin 2015 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.07, chiffre 4 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle sera publié officiellement.

La décision CM-I-16-5.2-1-1 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 1.01 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Publication d'amendements au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un décret publie des modifications apportées au règlement de police pour la navigation sur la Moselle.

La décision CM-I-16-5.3-1-3 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'amendements au sommaire, aux articles 1.01, 1.10, 2.06, 6.28, 7.08, 8.12, 11.06, 11.07 et aux annexes 3 et 7 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle sera publié officiellement.

La décision CM-I-16-5.4-1-1 du 9 juin 2016 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 9.03 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification des règles de chargement des conteneurs

Résumé. Les règles pour charger des conteneurs sur les bateaux sont simplifiées, en supprimant certains contrôles avant le départ.
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Mise à jour des règles de transport sur les voies navigables

Résumé. Le décret met à jour les règles pour le transport de gaz naturel liquéfié et étend leur application à la Moselle et d'autres voies navigables.
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Renforcement des règles de sécurité pour les bateaux au GNL

Résumé. Les bateaux utilisant du gaz naturel liquéfié doivent maintenant avoir une marque d'identification rouge et blanche pour plus de sécurité.
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Amélioration de la navigation sur la Moselle

Résumé. Les bateaux peuvent naviguer plus facilement sur la Moselle grâce à des améliorations du chenal et des règles simplifiées.

Fait le 8 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : décision CM-I-15 le 1er janvier 2017 ; décisions CM-I-16 le 1er juin 2017.

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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