JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Décision n°2018-694 du 19 septembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2011-1257 modifiée du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Cépie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Considérant que le transfert de la bande de fréquences « 700 MHz » du secteur de l'audiovisuel vers le secteur des communications électroniques implique de réaménager les fréquences utilisées en bande 694-790 MHz ; qu'il y a donc lieu de modifier, à compter du 6 novembre 2018, les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1257 modifiée du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :
« Titulaire : La commune de Cépie,
Zone principale desservie : Cépie.
Site de diffusion : Cépie, la plaine prise d'eau.
Altitude maximum de l'antenne : 158 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 60°- 300°.
Fréquences : R 1, canal 27 ; R 2, canal 35 ; R 3, canal 36 ; R 4, canal 47 ; R 6, canal 29 ; R 7, canal 22 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Cépie (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck