Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique est fixé à 12 000 euros.
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JORF n°0233 du 9 octobre 2018
Arrêté du 25 septembre 2018
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ;
Vu le code du patrimoine, notamment l'article R. 545-12,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mai 2017.
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de la culture, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2018.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier