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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités techniques des bases de défense

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 modifie la répartition des sièges de représentants du personnel dans les comités techniques des bases de défense et précise les règles pour leur élection en décembre.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 10 (Composition des comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création des comités techniques de base de défense,

Arrête :

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Modification des sièges dans les comités techniques

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges de représentants du personnel dans les comités techniques de base de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Règles d'élection des comités techniques de bases de défense

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 précise les règles pour l'élection des comités techniques des bases de défense en décembre de la même année.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'élection des comités techniques de bases de défense de décembre 2018.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Application de l'arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques,

L. Nouchi

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3