Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du bilan annuel des formations CESU
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6311-21 (Agrément des centres d'enseignement des soins d'urgence) ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 (Modification des règles de formation aux soins d'urgence) portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Modification d'un arrêté sur les centres d'enseignement des soins d'urgence) modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 octobre 2018
Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 (Modification des règles pour les centres de formation aux soins d'urgence) est supprimé.
1 version
En vigueur depuis le 10 octobre 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon