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Arrêté du 10 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

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Modification des données de bilan pour les formations aux gestes d'urgence

Résumé. Un arrêté modifie les données à collecter pour le bilan annuel des formations aux premiers secours et met à jour les règles.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6311-21 (Agrément des centres d'enseignement des soins d'urgence) ;

Vu le décret du 18 juillet 2018 (Modification des règles de formation aux soins d'urgence) portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Formations aux gestes d'urgence) relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Modification d'un arrêté sur les centres d'enseignement des soins d'urgence) modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU),

Arrête :

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Modification du bilan annuel des formations CESU

Résumé. L'arrêté modifie les données à collecter pour le bilan annuel des formations aux gestes et soins d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé pour mettre à jour les règles.

Le 7° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 (Modification des règles pour les centres de formation aux soins d'urgence) est supprimé.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 10 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3