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Arrêté du 1er octobre 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7, à la rubrique Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC), après le code 3163369 correspondant à ONYX 34 ou ONYX LES 34, est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
3143326 Implant d'embolisation liquide, MEDTRONIC, ONYX LES 34L
Chaque conditionnement d'ONYX LES 34 L en flacon de 6 ml comprend :
  • un flacon de 6 ml d'ONYX LES 34 L ;
  • un flacon de 1,5 ml de DMSO ;
  • sept seringues d'injection d'ONYX LES 34 L de 1 ml ;
  • une seringue de DMSO de 1 ml.

INDICATIONS D'ONYX LES 34L
  • embolisation des hémoptysies massives et/ou récidivantes, lorsque l'embolisation ne peut pas être réalisée à l'aide de particules non résorbables ;
  • embolisation des malformations artérioveineuses périphériques ;
  • embolisation des endofuites de type II (notamment en cas de croissance du sac anévrismal) après traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale.

RÉFÉRENCES prises en charge pour ONYX LES 34L
- ONYX LES 34L (flacon de 6ml) : 105-7360-080 (concentration en copolymère d'alcool éthylène-vinyl 8 %).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION d'ONYX LES
La décision d'implantation doit se faire dans le cadre d'une concertation multidisciplinaire.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2021.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3