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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

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Modification des règles d'exportation du rhum martiniquais

Résumé. Un arrêté change la façon dont le rhum de Martinique est exporté chaque année.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent,

Arrêtent :

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Modification de la répartition des contingents d'exportation de rhum martiniquais

Résumé. L'arrêté modifie la répartition du contingent annuel d'exportation de rhum de la Martinique entre les différents producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2018.

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur Filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2