Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er octobre 2018

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils régionaux de santé pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2018 modifie les conseils régionaux de santé pour les militaires, en changeant les rôles des officiers et du personnel médical.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-12 (Avis médical pour les décisions militaires) et D. 713-5 (Décisions médicales pour les militaires) ;

Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des conseils régionaux de santé militaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement des conseils régionaux de santé pour les militaires, en changeant notamment les rôles des officiers et du personnel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018 · Dernière version le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les responsables concernés

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

E.-P. Molowa

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2