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Décret n°2018-855 du 8 octobre 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

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Décret urgent contre la peste porcine africaine

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre la peste porcine africaine découverte en Belgique.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 octobre 2018

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Mesures immédiates contre la peste porcine africaine

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour lutter contre la peste porcine africaine, découverte en Belgique.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

  • Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;
  • Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

En vigueur depuis le 9 octobre 2018

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la peste porcine africaine.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 octobre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2018

Décret n°2018-855 du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2