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Arrêté du 28 septembre 2018

portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales

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Suppression de la liste des postes diplomatiques pour attributions notariales

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2018 supprime la liste des postes diplomatiques et consulaires où les agents peuvent faire des actes notariés, avec effet à partir du 1er janvier 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 1er,

Arrête :

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Suppression de la liste des postes diplomatiques et consulaires avec attributions notariales

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 supprime la liste des postes diplomatiques et consulaires où sont exercées des attributions notariales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 28 septembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3