A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
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Arrêté du 28 septembre 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 1er,
Arrête :
Créé le 10 octobre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Créé le 10 octobre 2018
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery