Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-21 > >
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1 modifié
JORF n°0233 du 9 octobre 2018
Décret n°2018-868 du 8 octobre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-7-2, L. 232-7-3, L. 232-31 et R. 232-21 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 7 juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
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Article 3
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Roxana Maracineanu
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt