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Décret n°2018-868 du 8 octobre 2018

modifiant l'article R. 232-21 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des indemnités de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Ce décret ajuste les indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-7-2 (Composition de la commission des sanctions antidopage), L. 232-7-3 (Fonctionnement de la commission des sanctions), L. 232-31 (Application des règles de lutte contre le dopage) et R. 232-21 (Indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage) ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 7 juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Extension des indemnités pour les membres de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Les indemnités des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage sont étendues et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Décret n°2018-868 du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3