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Arrêté du 2 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles de l'équipage technique dans les hélicoptères

Résumé. Un arrêté du 2 octobre 2018 précise les rôles des membres d'équipage technique dans les hélicoptères pour des opérations spécifiques comme l'hélitreuillage et le service médical d'urgence.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6521-1 (Définition du navigant professionnel en aviation civile) et L. 6522-1 (Rôle du commandant de bord dans l'équipage) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2015 (Rôles du personnel navigant dans les hélicoptères) relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère,

Arrête :

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Modification des rôles du personnel navigant dans les hélicoptères

Résumé. L'arrêté précise les rôles des membres d'équipage technique dans les hélicoptères pour les opérations d'hélitreuillage et de service médical d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018
Article 1
Article 2