Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique, notamment son titre IV qui établit et organise dans l'Institut national une classe spéciale des sciences morales et politiques ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 restaurant la classe des sciences morales et politiques sous le nom d'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement général de l'Institut de France ;
Vu le décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 modifié portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies ;
Vu les délibérations de l'Académie des sciences morales et politiques en date des 9 avril et 17 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les statuts de l'Académie des sciences morales et politiques figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent au règlement de l'Académie des sciences morales et politiques approuvé par décret du 17 janvier 1888 et modifié par les décrets des 28 novembre 1901, 5 novembre 1914, 21 mars 1918, 15 mai 1918, 17 février 1920, 20 avril 1923, 24 juin 1925, 15 décembre 1934, 16 novembre 1955, 7 juillet 1958, 29 juin 1964 et 24 août 2005.
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Les décrets mentionnés à l'article 1er sont abrogés.
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Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal