JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Décision n°2018-692 du 19 septembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Considérant que le transfert de la bande de fréquences « 700 MHz » du secteur de l'audiovisuel vers le secteur des communications électroniques implique de réaménager les fréquences utilisées en bande 694-790 MHz ; qu'il y a donc lieu de modifier, à compter du 6 novembre 2018, les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1405 modifiée du 29 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 6 novembre 2018 :

- Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
- Zone principale desservie : Fenouillet.
- Site de diffusion : Fenouillet, roc de la Martine.
- Altitude maximum de l'antenne : 777 mètres.
- Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
- Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 210°- 330°.
- Fréquences : R1, canal 30 ; R2, canal 45 ; R3, canal 33 ; R4, canal 47 ; R6, canal 39 ; R7, canal 35 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck