Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 1 : « Stents retrievers », à la rubrique Société MEDTRONIC France (MEDTRONIC), dans la nomenclature des codes 5175862 et 5112324 correspondant respectivement à SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM, le paragraphe intitulé : « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est remplacé par le paragraphe suivant :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE.
« Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aiguë, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 16 heures après le début des symptômes.
« Les patients sélectionnés doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants : occlusion de l'artère carotide interne intracrânienne et de l'artère cérébrale moyenne (segment M 1) ; score NIHSS initial ≥ 6 ; Score mRS ≤ 2 avant l'AVC, volume de nécrose < 70 ml et volume de mismatch ≥ 15 ml ; ratio du mismatch > 1,8. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.