JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |------------------------------------------------------------|------------------------|--------|------------------------------| | MYALEPTA 11,3 mg, poudre pour solution injectable |AEGERION PHARMACEUTICALS|9439915 | MYALEPTA 11,3MG INJ FL2ML | |VONVENDI 650 UI, poudre et solvant pour solution injectable | SHIRE FRANCE |9440901 | VONVENDI 650UI INJ F+F5ML +D | |VONVENDI 1300 UI, poudre et solvant pour solution injectable| SHIRE FRANCE |9440893 |VONVENDI 1300UI INJ F+F10ML +D|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon