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Arrêté du 1er octobre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
MYALEPTA 11,3 mg, poudre pour solution injectable AEGERION PHARMACEUTICALS 9439915 MYALEPTA 11,3MG INJ FL2ML
VONVENDI 650 UI, poudre et solvant pour solution injectable SHIRE FRANCE 9440901 VONVENDI 650UI INJ F+F5ML +D
VONVENDI 1300 UI, poudre et solvant pour solution injectable SHIRE FRANCE 9440893 VONVENDI 1300UI INJ F+F10ML +D

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 1er octobre 2018
Article 1
Article 2