JORF n° 0052 du 2 mars 2017

Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles universitaires de recherche - 1re vague »

Convention financière du 28 février 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir

Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation

Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation

Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Décision du 15 février 2017 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Arrêté du 7 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

Arrêté du 28 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2017 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017

Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 24 février 2017 ouvrant au titre de l'année 2017 trois emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2015 et aux acomptes de l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire-Atlantique

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre

Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché »

Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-16 « Rillettes de saumon »

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes et précisant la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 février 2017 portant désignation des candidats retenus ou placés sur liste complémentaire pour suivre la 208e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Clermont-Ferrand, à Montluçon et à Lyon du 11 avril au 24 mai 2017

Décret du 28 février 2017 portant nomination et titularisation

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

Arrêté du 28 février 2017 relatif à la désignation au titre de l'année 2017 des examinateurs des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

Décret du 28 février 2017 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret du 28 février 2017 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 portant de nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (service à compétence nationale)