Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 2 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2017-26128 articles · 1er mars 2017
Loi renforçant l'éthique et la transparence dans le sport

LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)

Loi2017-2623 articles · 1er mars 2017
Loi du 1er mars 2017 sur les finances locales

LOI n° 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (1)

Décret2017-2632 articles · 1er mars 2017
Décret sur l'abattage préventif d'oiseaux contre la grippe aviaire

Décret n° 2017-263 du 1er mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2017-2643 articles · 28 février 2017
Décret sur la réparation des dommages à l'environnement et la mise en forme des textes

Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation

Décret2017-2653 articles · 28 février 2017
Décret sur l'agrément des sites naturels de compensation

Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation

Décret2017-2663 articles · 28 février 2017
Création d'un système automatisé pour les candidatures aux conseils prud'hommes

Décret n° 2017-266 du 28 février 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le dépôt et la gestion des candidatures aux fonctions de conseiller prud'homme

Décret2017-2676 articles · 28 février 2017
Aide financière pour les apprentis de moins de 21 ans

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté2 articles · 20 février 2017
Création d'écoles universitaires de recherche

Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles universitaires de recherche - 1re vague »

Arrêté1 article · 16 février 2017
Concours pour devenir ingénieur des travaux géographiques et cartographiques

Arrêté du 16 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté9 articles · 17 février 2017
Règles de rejet des effluents pour une installation nucléaire en Drôme

Arrêté du 17 février 2017 portant homologation de la décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d'analyses), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Arrêté1 article · 7 février 2017
Offre de postes de professeurs des écoles en 2017

Arrêté du 7 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté3 articles · 9 février 2017
Modification des programmes d'histoire et géographie dans les DOM-TOM

Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement d'histoire et de géographie des cycles de consolidation (cycle 3) et des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

Arrêté3 articles · 9 février 2017
Modification des programmes de sciences pour l'outre-mer

Arrêté du 9 février 2017 fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 février 2017 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Modification des pourcentages de gains dans les jeux

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté1 article · 20 février 2017
Nouveau formulaire pour la retraite progressive

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive »

Arrêté3 articles · 20 février 2017
Arrêté du 20 février 2017 sur la convention d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

Arrêté2 articles · 27 février 2017
Modification des montants des dépenses de santé

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Retrait de médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Retrait de certains médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Restrictions sur l'utilisation de certains médicaments dans le secteur public

Arrêté du 28 février 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 28 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Conditions de remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Remboursement de médicaments spécifiques par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 28 février 2017
Modification des noms de sociétés pour les produits médicaux remboursables

Arrêté du 28 février 2017 portant changement de distributeur des endoprothèses aortiques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS BOSTON MEDICAL inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 28 février 2017
Correction du nom d'une prothèse médicale et mise en œuvre

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 24 février 2017
Ouverture de postes pour le concours d'ingénieurs militaires en 2017

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017

Arrêté1 article · 24 février 2017
Concours de recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017

Arrêté1 article · 24 février 2017
Fixation du nombre de places pour les concours des commissaires des armées en 2017

Arrêté du 24 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté1 article · 24 février 2017
Concours d'ingénieurs militaires des essences en 2017

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté1 article · 24 février 2017
Ouverture de postes de conseillers pour officiers militaires en 2017

Arrêté du 24 février 2017 ouvrant au titre de l'année 2017 trois emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Versement de fonds pour la formation professionnelle des indépendants

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2015 et aux acomptes de l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté2 articles · 30 janvier 2017
Modification des règles pour les concours de la gendarmerie

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 9 février 2017
Ouverture de postes de rédacteur territorial principal

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Loire-Atlantique

Arrêté1 article · 22 février 2017
Modification des modalités d'inscription aux concours de sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d'octobre 2017)

Arrêté1 article · 28 février 2017
Concours de recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique

Arrêté du 28 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté5 articles · 16 février 2017
Liste des coopératives agricoles agréées en 2016

Arrêté du 16 février 2017 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2016

Arrêté3 articles · 20 février 2017
Modification des règles de plantation des pommes de terre dans les champs contaminés

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terre

Arrêté1 article · 21 février 2017
Modification des critères du label rouge pour le jambon cuit supérieur

Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché »

Arrêté1 article · 21 février 2017
Validation du cahier des charges du label rouge pour les rillettes de saumon

Arrêté du 21 février 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 07-16 « Rillettes de saumon »

Arrêté1 article · 24 février 2017
Fixation du nombre de places pour un concours d'ingénieurs

Arrêté du 24 février 2017 fixant le nombre de places offertes et précisant la date du début des épreuves orales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016

Arrêté5 articles · 28 février 2017
Affichage des résultats des contrôles sanitaires dans les établissements alimentaires

Arrêté du 28 février 2017 relatif aux modalités d'application du décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté3 articles · 1er mars 2017
Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté7 articles · 13 février 2017
Modification des règles comptables pour les offices publics de l'habitat

Arrêté du 13 février 2017 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée

Arrêté3 articles · 23 février 2017
Accord obligatoire sur les forfaits jours pour les huissiers de justice

Arrêté du 23 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Contribution exceptionnelle pour le FORCO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis1 article
Accord obligatoire sur les frais de santé dans la boucherie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis1 article
Obligation d'accord pour les metteurs en scène de théâtre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Avis1 article
Obligation de négociation sur les frais de santé des intérimaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis1 article
Accord sur les salaires en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimum en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements en Île-de-France

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Création d'un poste de psychologue dans la gendarmerie

Avis de vacance d'un emploi de psychologue à temps plein officier conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la gendarmerie nationale, à Bouliac (33)

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Publication d'avis dans le JORF

Résultats du tirage du Loto du lundi 27 février 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du lundi 27 février 2017

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Genvoya

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du Linezolide Mylan pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du taux de participation des assurés pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés14
Voir 14 textes
Décision2017-269 L5 articles · 28 février 2017
Nature réglementaire de l'article 654 bis du code général des impôts

Décision n° 2017-269 L du 28 février 2017

Décision2016-9748 articles · 20 décembre 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour NRJ Bordeaux

Décision n° 2016-974 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux

Décision2017-PA-137 articles · 18 janvier 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour Radio Courtoisie

Décision n° 2017-PA-13 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie

Décision2017-PA-147 articles · 18 janvier 2017
Autorisations d'émission radio pour Radio Libertaire et DMC

Décision n° 2017-PA-14 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion de tous moyens de communication (DMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Libertaire

Décision2017-PA-157 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour deux radios

Décision n° 2017-PA-15 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure

Décision2017-PA-168 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission pour Radio Notre-Dame

Décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Notre-Dame pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame

Décision2017-PA-178 articles · 18 janvier 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio Radio Puisaleine

Décision n° 2017-PA-17 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et Culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine

Décision2017-PA-187 articles · 18 janvier 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Soleil

Décision n° 2017-PA-18 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil

Décision2017-PA-197 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour la radio RVM

Décision n° 2017-PA-19 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valois Multien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien - RVM

Décision2017-PA-207 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Décision n° 2017-PA-20 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication dans la Vallée de la Seine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine

Décision2017-PA-217 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'exploitation pour la radio RVE 103,7

Décision n° 2017-PA-21 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vieille Eglise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise - RVE 103,7

Décision2017-PA-227 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'exploitation pour une radio

Décision n° 2017-PA-22 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regroupement Ginglet La Boucle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2

Décision2017-PA-238 articles · 18 janvier 2017
Prolongation et attribution d'autorisations pour des radios

Décision n° 2017-PA-23 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations

Décision2017.0017/DC/SJ3 articles · 22 février 2017
Secret professionnel à la Haute Autorité de santé

Décision n° 2017.0017/DC/SJ du 22 février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 février 2017
Délégation de signature pour les documents financiers

Arrêté du 28 février 2017 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Renouvellement des mandats de directeurs départementaux

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Liste des participants à une formation en défense nationale

Arrêté du 28 février 2017 portant désignation des candidats retenus ou placés sur liste complémentaire pour suivre la 208e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Clermont-Ferrand, à Montluçon et à Lyon du 11 avril au 24 mai 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nominations dans les conseils de surveillance des ports du Havre et de Rouen

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Liste des examinateurs pour le concours de l'École nationale supérieure maritime

Arrêté du 28 février 2017 relatif à la désignation au titre de l'année 2017 des examinateurs des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2017
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2017
Autorisation de départ en retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Reconduction de Fabienne Debaux comme sous-directrice des ressources humaines

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire comme chef comptable de l'État

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2017
Nomination de Virginie Beaumeunier

Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination des membres des commissions nationales pour les chirurgiens-dentistes

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination de représentants syndicaux dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Nomination d'un notaire en remplacement

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Changement d'office et modification du nom d'une société

Arrêté du 21 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Nomination de deux notaires salariées en Guadeloupe

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Modification de l'organisation des huissiers de justice dans le Tarn-et-Garonne

Arrêté du 21 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Nomination de trois nouveaux notaires salariés

Arrêté du 21 février 2017 portant de nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2017
Nomination de deux nouvelles notaires salariées à Rennes

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Détachement d'un haut fonctionnaire au CSA

Arrêté du 28 février 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Détachement d'un haut fonctionnaire à la mairie de Paris

Arrêté du 28 février 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination d'un directeur adjoint du travail en Indre

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Reconduction de David JULLIARD dans ses fonctions

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2017
Renouvellement de mandat à la tête de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2017
Nomination d'un nouveau responsable aux Archives nationales

Arrêté du 28 février 2017 portant nomination (service à compétence nationale)