Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire en remplacement

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2017, Mme BONNET (Myrtille, Antoinette), épouse BERNARD, est nommée notaire à la résidence de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme COCQUEREZ (Cendrine, Charline, Louise), épouse DAQUIN, démissionnaire.

Arrêté du 21 février 2017