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Arrêté du 9 février 2017

fixant l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer

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Modification des programmes de sciences pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie les cours de sciences pour les DOM, avec des changements qui commencent en septembre de la même année.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 (Nouveaux programmes d'enseignement pour les cycles scolaires) relatif aux programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 janvier 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Adaptation des programmes scolaires en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 9 février 2017 adapte les programmes de sciences de la vie et de la Terre pour les départements et régions d'outre-mer.

Les instructions relatives à l'adaptation des programmes d'enseignement de sciences de la vie et de la Terre du cycle des approfondissements (cycle 4) pour les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Application des nouvelles instructions scolaires en outre-mer

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours de sciences dans les DOM entrent en vigueur à la rentrée 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2017.

En vigueur depuis le 3 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 2017 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2017

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3