JORF n°0052 du 2 mars 2017

Arrêté du 28 février 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel le 24 janvier 2017,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2017 susvisé, au 1, dans la nomenclature, sous la rubrique Société LDR Médical,
Au lieu de :
« La prothèse MOBIDISC est constituée de l'association des éléments suivants :

- un plateau inférieur ;
- un plateau inférieur ;
- un insert mobile ;
- deux ailettes modulaires ou deux ancres. »,

Lire :
« La prothèse MOBIDISC est constituée de l'association des éléments suivants :

- un plateau supérieur ;
- un plateau inférieur ;
- un insert mobile ;
- deux ailettes modulaires ou deux ancres. »

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq