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Arrêté du 28 février 2017

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom d'une prothèse médicale et mise en œuvre

Résumé. Un arrêté corrige le nom d'une prothèse médicale et confie à deux directeurs la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2017 (Modification des prothèses de disque lombaire remboursables) portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) publié au Journal officiel le 24 janvier 2017,

Arrêtent :

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Correction d'une erreur dans la description d'une prothèse

Résumé. Un arrêté modifie la description d'une prothèse médicale pour corriger une erreur de nom.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2017 susvisé, au 1, dans la nomenclature, sous la rubrique Société LDR Médical,
Au lieu de :
« La prothèse MOBIDISC est constituée de l'association des éléments suivants :

  • un plateau inférieur ;
  • un plateau inférieur ;
  • un insert mobile ;
  • deux ailettes modulaires ou deux ancres.
»,

Lire :
« La prothèse MOBIDISC est constituée de l'association des éléments suivants :

  • un plateau supérieur ;
  • un plateau inférieur ;
  • un insert mobile ;
  • deux ailettes modulaires ou deux ancres.
»

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Exécution d'un arrêté relatif à une prothèse médicale

Résumé. Un arrêté du 28 février 2017 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 28 février 2017
Article 1
Article 2